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Mentions légales

Adresse du site internet :

www.info-societe.com

Editeur :

GIBMEDIA
Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros
Siège social : 99 route d’Espagne, 31100 Toulouse
RCS Toulouse n°480 793 058
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50480 793 058
Téléphone : 05.67.70.03.30

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Directeur de la publication :

Monsieur Benjamin JAYET

Hébergeur :

INTEROUTE
Siège social : 34 rue Gardinoux, 93300 Aubervilliers
Téléphone : 01.41.61.45.00

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements mis en œuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1727922.

Les données personnelles vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir sont collectées aux conditions indiquées dans les « Conditions générales d’utilisation du site » et son annexe « Utilisation des données personnelles ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

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Conditions générales d'utilisation du site

Vous êtes actuellement connecté au site www.info-societe.com (ci-après dénommé le « Site »).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1.1. En accédant à ce Site et/ou en utilisant les Services, l'utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique « Mentions légales » et l’annexe « Utilisation des données personnelles », et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des Services.

1.2. La société GIBMEDIA (ci-après dénommée « GIBMEDIA ») se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les CGU et invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l'accès à certaines parties du Site ou à certains Services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site est un site édité par GIBMEDIA. Il a pour objet de proposer des services d’information relatifs aux sociétés, gratuitement ou moyennant un paiement de la part de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 5 des présentes (ci-après dénommés les « Services »).

Il est à noter que l’utilisation du Site et des Services implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel adéquat (ordinateur, smartphone, etc.).

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

3.1. GIBMEDIA mettra tous les moyens en œuvre pour proposer un accès permanent aux Utilisateurs du Site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de GIBMEDIA et des éventuelles pannes, défaillances ou paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

3.2. L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

3.3. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

GIBMEDIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

L'accès aux Services proposés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser les Services proposés sur le Site.

ARTICLE 5 – SERVICES PAYANTS

L'accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur des Services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux Services payants. Toute utilisation des Services payants par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

5.1. Modalités d'accès aux Services payants

Les Services payants sont accessibles depuis le Site et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par le Site. Pour utiliser les Services payants, un système de paiement est proposé à l'Utilisateur. Il doit alors suivre l'une des procédures ci-dessous :

5.1.1. Le paiement par Internet Plus

Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès des fournisseurs d'accès Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR. Après acceptation par « double clic », le montant des Services payants souscrits ou de l’abonnement choisi sera débité directement sur la facture fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur.

5.1.2. Le paiement par Contact Plus

Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d'accès Orange. Après acceptation par « double clic », le service Contact Plus est facturé au temps passé et comptabilisé sur l’abonnement mensuel prélevé par le fournisseur d’accès Orange.

5.1.3. Le paiement par Téléphone

L'Utilisateur peut être amené à consulter les Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé ou à obtenir un code d'accès aux Services payants par appel téléphonique sur un numéro surtaxé.

5.1.4. Le paiement par SMS+

L'Utilisateur peut être amené à consulter les Services payants par envoi d'un sms sur un numéro surtaxé ou à obtenir une clé d'accès aux Services payants par envoi d'un sms sur un numéro surtaxé.

5.2. Prix des Services payants

Le prix TTC des Services payants est affiché à l'Utilisateur avant tout accès aux Services payants.

En cliquant sur le bouton « Valider », après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur la prestation des Services payants pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site.

ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton « Valider » et que les organismes ont donné l'autorisation de paiement, la connexion est instantanée et l’Utilisateur pourra utiliser les Services payants. La facturation sera alors immédiatement débitée. En conséquence, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat de Services par l’intermédiaire des systèmes de paiement visés aux présentes, l’exécution de la commande se déroulant automatiquement.

De plus, le « double clic » de l'Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. GIBMEDIA rappelle donc que pour les Utilisateurs domiciliés hors France Métropolitaine et Départements d'Outre-Mer, seul le paiement par carte bancaire peut être utilisé.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

GIBMEDIA est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent le Site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie des éléments du Site y compris des documents éventuellement téléchargeables. En ce sens, l'ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits, notamment les droits d'exploitation, de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant sur le Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à GIBMEDIA, et à ses éventuels ayants-droits, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce Site, par GIBMEDIA, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Les marques de GIBMEDIA et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales, les logos figurant sur le Site tout autre élément du Site sont protégés. En conséquence, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GIBMEDIA, ou de ses ayants-droits est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES BASES DE DONNEES

GIBMEDIA rappelle qu'au titre du Code de la Propriété Intellectuelle sont notamment interdites :

  • l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
  • la réutilisation, par la mise à la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme, et
  • l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

A ce titre, GIBMEDIA précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du Site à d'autres fins est expressément interdite.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites édités par des tiers. Toutefois, GIBMEDIA ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés sur les sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

8.2. GIBMEDIA interdit à tous sites internet édités par des tiers de créer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de GIBMEDIA.

Lorsqu’un site internet édité par un tiers crée un lien hypertexte vers le Site, l'URL de la page ciblée doit être clairement indiquée, sans (i) faire naître une quelconque confusion dans l’esprit de l’Utilisateur quant à la propriété du Site, (ii) dénaturer le contenu du Site ou (iii) s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers le Site.

Aucun « mirroring » du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l'ensemble des stipulations contenues dans l’annexe « Utilisation des données personnelles », prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par GIBMEDIA des données personnelles relatives à l'Utilisateur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1. Dans le cadre des services proposés sur le Site, GIBMEDIA s'efforce de mettre tous les moyens en œuvre afin de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières.

Toutefois, GIBMEDIA ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du Site seront exempts d'erreurs ou d'omissions, et ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et des Services qui en est fait par l’Utilisateur dus, notamment, aux choix opérés par ce dernier en fonction des informations publiées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le Site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.

L'Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

10.2. GIBMEDIA ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, dû à une défaillance, un dysfonctionnement, une interruption, une indisponibilité, une suspension ou un arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au Site et/ou aux Services.

10.3. Le Site et/ou les Services seront susceptibles d’être modifiés, à tout moment et sans préavis, sans que ne puisse être engagée la responsabilité de GIBMEDIA.

10.4. De manière générale, la responsabilité de GIBMEDIA ne sera pas engagée en cas de défaillance, d’interruption ou d’indisponibilité du Service, en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation, ou de faits indépendants de sa volonté ou de son contrôle, et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

11.1. Le droit applicable aux CGU est le droit français.

11.2. TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L'INTERPRETATION, A L'EXECUTION OU A LA RESILIATION DES CGU RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, TRIBUNAUX AUXQUELS LES PARTIES ATTRIBUENT EXPRESSEMENT COMPETENCE.

Utilisation des données personnelles

Cette annexe (ci-après dénommé l’« Annexe ») fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site www.info-societe.com (ci-après dénommé le « Site ») et a pour but d’informer les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») de la manière dont la société GIBMEDIA (ci-après dénommée « GIBMEDIA ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l'intermédiaire du Site ; l’Annexe ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

GIBMEDIA se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour l’Annexe et invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DE GIBMEDIA

Aucune donnée personnelle ne sera collectée par GIBMEDIA à l’insu de l’Utilisateur, ni ne sera utilisée à d'autres fins que celles indiquées ci-après ou ne sera cédée à des tiers, sans que l’Utilisateur n'en soit clairement informé et donne son accord.

Les données personnelles concernant l’Utilisateur pourront être conservées et exploitées pour une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

GIBMEDIA s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut visiter la plus grande partie du Site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation des pages du Site.

Dans certains cas (formulaires, envoi d'email, newsletter, alertes thématiques, etc.), GIBMEDIA pourra être amené à demander à l’Utilisateur des informations personnelles, dès lors qu’elles seront strictement nécessaires.

Aucunes informations personnelles ne seront collectées sans accord de l’Utilisateur.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, GIBMEDIA s’efforcera d'inclure un lien conduisant à l’Annexe.

ARTICLE 3 – UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que GIBMEDIA pourra collecter de l’Utilisateur sur le Site sont, notamment :

  • une adresse IP.

ARTICLE 4 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

GIBMEDIA considère les données personnelles de l’Utilisateur comme confidentielles.

GIBMEDIA s’efforce de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que l’Utilisateur aurait communiqué, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et GIBMEDIA ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront détourner les mesures de protection prises ou utiliser les données personnelles des Utilisateurs à des fins illégitimes.

ARTICLE 5 – CESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées à GIBMEDIA. Toutefois, elles pourront être transmises, aux partenaires commerciaux de GIBMEDIA, qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, GIBMEDIA pourra être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

ARTICLE 6 – DONNEES ANONYMES

GIBMEDIA peut utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, l’Utilisateur est informé de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de la faculté de s’y opposer.

6.1. Cookies

Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de l’ordinateur (cookie de session) de l’Utilisateur, ou stocké de manière permanente sur son disque dur (cookie stocké ou « persistant »), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils leurs sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les leur a envoyé.

L'un des principaux objectifs des cookies est de faire gagner du temps à l’Utilisateur en indiquant au serveur web que ce dernier est revenu sur une page spécifique. Lorsqu’il retourne sur le Site, les cookies permettent d'extraire les informations que l’Utilisateur a précédemment fournies à GIBMEDIA, afin qu’il puisse aisément utiliser les fonctions qu’il a personnalisé. Par exemple, si l’Utilisateur personnalise des pages web ou qu’il souscrit à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement ses données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).

GIBMEDIA utilise des cookies de session, qui expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. L'utilisation de cookies permet à GIBMEDIA de personnaliser davantage la navigation sur le Site.

L’Utilisateur a à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies : bien que la plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, l’Utilisateur pourra modifier ses paramétrages afin de les refuser. L’Utilisateur pourra également configurer son navigateur pour qu'il l’avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin qu’il puisse l'accepter ou le refuser au cas par cas. Toutefois, si l’Utilisateur choisit de les refuser, cela sera susceptible d’affecter sa navigation sur le Site et l'accès aux services proposés.

En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et les données personnelles que GIBMEDIA pourrait collecter.

6.2. Navigation

GIBMEDIA peut également recueillir d'autres informations, notamment l’adresse IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, le temps d'accès et les adresses des sites que l’Utilisateur visite, mais ces informations ne sont en aucun cas liées aux données personnelles.

ARTICLE 7 – LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels GIBMEDIA n’a aucun contrôle.

GIBMEDIA ne sera aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que l’Utilisateur choisit de visiter à partir du Site.

GIBMEDIA invite donc l’Utilisateur à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de ses données.

ARTICLE 8 – VOS DROITS

L’Utilisateur dispose de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant, qui sont exploitées, traitées ou diffusées sur le Site et qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut demander la radiation de son adresse email de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait lui être adressé.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut également envoyer un email au responsable du site en cliquant ici.

ARTICLE 9 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données de l’Utilisateur sont stockées dans une base données sur les serveurs de GIBMEDIA.

GIBMEDIA est responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.

ARTICLE 10 – EN SAVOIR PLUS – CONTACTER GIBMEDIA

En cas de questions concernant la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut à tout moment faire parvenir un courrier électronique à GIBMEDIA en cliquant ici.